Conditions Générales de Vente

C.G.V = CONDITIONS GENERALES DE VENTES

GENERALITÉS : Nos conditions générales de vente sont seules valables, même en cas d'indications contraires dans les conditions générales d'achat de nos clients, et le seul fait de nous passer commande comporte l'acceptation sans réserve de chacune d'entre elles. L’ensemble du catalogue papier et du site n’est pas contractuel.les dimensions indiquées peuvent plus ou moins varier . de 1(un) centimètre. Nos ventes sont faites dans la limite des stocks disponibles. PRIX : Nos prix s'entendent hors taxe, départ Marcillé La Ville port en sus, sauf pour les promotions dans les délais (port inclus).les tarifs dégressifs sont valable pour des quantités d'articles identique, ayant la même maquette. Possibilité de commander des quantités inférieures au minimum indiqué avec triplement du prix de base. RÈGLEMENT : A la commande par chèque, Carte Bancaire ou Virement au n°IBAN CREDIT MUTUEL: Fr76 1548 9047 7800 0257 3430 135. pour les commandes dont le délais est inférieur a 7 jours ouvrables, nous n'acceptons que le mode de règlements par virement bancaire ou carte bancaire . Votre commande ne sera expédiée qu'après validation de son règlement.Possibilité de régler en contre remboursement ,a la réception de la marchandise avec frais supplémentaire de 20.90 € hors taxes.Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés a son nom en qualité de menbre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale.CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ(decret J.O.12/05/80):Nous stipulons que jusqu'au paiement intégrale du prix nous restons propriétaire des marchandises malgré leur livraison.Néanmoins,la responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur dès leur délivrance.En cas de mise en œuvre de la réserve de propriété portée sur nos documents, les acomptes ou paiements partiels déjà effectués,resterons acquis par l'entreprise Seri Pub Creation au titre de dommage et intérerts pour la perte de valeur vénales du matériel et au titre de l'utilisation qui en a été faite. Nos marchandises sont vendues départ Marcille la ville et voyagent aux risques et périls de l’acheteur et/ou du destinataire nonobstant le paiement par traite.Le lieu de paiement est Marcillé la ville. E n cas de contestation,le tribunal de Laval est seul compétant a l'exclusion de tout autre,même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs .Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.En cas de retard de paiement,seront exigibles,conformément à l'article L 441-6 du code du commerce,une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Seul le Tribunal de Laval sera habilité à régler le litige. quels que soient, les conditions de ventes et le DÉLAIS : 5 à 10 jours ouvrés suivant la période et en fonction de la date de manifestation . Sauf textiles (nous consulter) Livraison possible le Samedi matin ,si votre lieu de livraison est livrable le samedi par la société de transport,la livraison n'est pas garantie (nous consulter) La marchandise voyage au risque du client, SERI PUB CREATION ne pourra être tenu responsable du retard de livraison dus aux transporteurs. Le retard ne pourra nullement être une cause d'annulation de commande.ou d'indemnisation. LES PROMOTIONS SONT PORT INCLUS POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE et CORSE Pour les DOM TOM et Étranger : PORT EN SUS EN FONCTION DU POIDS du colis (devis sur demande) Le présent tarif annule et remplace tous les précédents. Tarif en vigueur au 28/11/2022 sauf erreurs typographiques Photos non contractuelles SERI PUB CREATION BULEU 53440 MARCILLE LA VILLE Tél. 02 43 00 77 10, Fax 02 43 00 74 53, E-mail : contact@seripub-flots.fr SIRET:32728988000038 TVA:5332728988000038 NAF:222C Pour les nouvelles productions le client a la possibilité ,après avoir confirmé et réglé sa commande, de demander un B.A.T ( bon a tirer/visuel) gratuit jusqu’ a la 3eme modification, Ensuite chaque nouveau B.A.T( bon a tirer/visuel) sera facturé 30 euros hors taxe. En cas de présentation d’un B.A.T( bon a tirer/visuel) par SERI PUB CREATION il est noter que les couleurs informatiques ne représentent pas exactement la couleur du produit; Ainsi que pour la Création des plaques métal traditionnelles relief, pour des raisons techniques de moulage, la maquette est non contractuelle. Le fabricant/fournisseur décline toute responsabilité concernant les marques et logos utilisés pour les projets, et le client déclare en avoir vérifié les droits d’utilisation auprès de leur détenteurs. Sauf avis contraire écrit,nous nous réservons le droit de faire figurer dans notre catalogue et notre site les photographies des trophées personnalisés à titre d’exemple de réalisations. à SERI PUB CREATION a ses frais, en transport économique et sera remboursé du port, si l’erreur est dû à SERI PUB CREATION. mode de payement. En cas d’erreur de référence sur la marchandise , le client devra retourner la marchandise .